Conditions générales

Coordonnées de l’entreprise

Ferokill SPRL
Rue Jozef de Block 74
2830 Willebroek

info@ferokill.be
+32 2 884 69 70

BTW BE 0479.469.713

 

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de Ferokill SPRL dont le siège social est situé rue Jozef de Block 74 à 2830 Willebroek, TVA BE 0479.469.713, (ci-après dénommé “FEROKILL”) offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (les “conditions”) s’appliquent à toute commande de produits physiques passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (le “client”). Lors de la passation d’une commande via la boutique en ligne de FEROKILL, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions, acceptant ainsi l’applicabilité de ces Conditions à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par FEROKILL.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes à la charge du client.

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils sont indiqués séparément.

Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ont un but purement décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

 

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas FEROKILL. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, FEROKILL n’est tenu que par une obligation de moyens. FEROKILL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.

L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par FEROKILL à tout moment. FEROKILL ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement indiqué dans l’offre.

 

Article 4 : Achats en ligne

Le client peut acheter des produits via la boutique en ligne FEROKILL et se les faire livrer. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• Bancontact
• Bouton de paiement KBC/CBC
• Belfius Direct Net
• Carte de crédit
• Virement bancaire via BE25 0688 9473 3582
• iDEAL
• SOFORT Banking

FEROKILL est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique et aux Pays-Bas.

La livraison est effectuée par Bpost. Le coût est de 5,00 € pour les commandes jusqu’à 50,00 €. Pour les commandes de 50,00 € ou plus, les frais de livraison sont supprimés.

Sauf accord ou disposition expresse contraire, les marchandises seront livrées au domicile du client entre 1 et 4 jours ouvrables après réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou tout autre manquement à la livraison doit être signalé par le Client à FEROKILL sans délai.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur, si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’avait pas été proposé par FEROKILL.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de FEROKILL jusqu’au paiement complet par le Client.

Le Client s’engage, si nécessaire, à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété de FEROKILL, par exemple à toute personne qui viendrait à saisir les articles non encore entièrement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de FEROKILL.

Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer FEROKILL (rue Jozef de Block 74, 2830 Willebroek, +32 3 860 69 70, info@ferokill.be par une déclaration non équivoque (par exemple par écrit par courrier ou par e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais n’est pas obligé de le faire.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à FEROKILL sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il communique à FEROKILL sa décision de se retirer du contrat. Le client est dans les temps s’il renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

Si la valeur du produit retourné est réduite d’une manière ou d’une autre, FEROKILL se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de réclamer une indemnisation pour toute réduction de la valeur du bien résultant de l’utilisation du bien par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien

Seuls les articles dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, le mode d’emploi et la facture ou la preuve d’achat peuvent être repris.

Si le Client révoque le contrat, FEROKILL remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que FEROKILL ait été informé de la décision du Client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, FEROKILL peut attendre le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu la totalité de la marchandise, ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il a retourné la marchandise, selon la première éventualité.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par FEROKILL ne sont pas remboursés.

FEROKILL rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage original des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter le service clientèle de FEROKILL et retourner l’article à FEROKILL à ses propres frais.

Dès la détection d’un défaut, le Client doit en informer FEROKILL dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa détection. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement s’éteint.

La garantie légale ne s’applique jamais aux défauts qui résultent d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, d’ajustements ou de modifications de l’article, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf si le client peut prouver le contraire.

 

Article 9 : Service à la clientèle

Le service clientèle de FEROKILL est joignable au numéro de téléphone +32 3 860 69 70 ou par e-mail à info@ferokill.be. Toute plainte peut y être adressée.

 

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose FEROKILL, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% l’an sur le montant impayé à compter de la date du défaut. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, FEROKILL se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Vie privée

Responsable du traitement, FEROKILL respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : traitement de la commande, exécution du contrat conclu, (si cela a été convenu) envoi de bulletins d’information et autres communications commerciales.

Vous avez un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Sous réserve d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles par une demande écrite, datée et signée par e-mail (info@ferokill.be) à FEROKILL. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction de toute donnée qui pourrait être incorrecte, incomplète ou non pertinente.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, veuillez contacter info@ferokill.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, FEROKILL n’a donc aucun accès à votre mot de passe.

FEROKILL tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de pouvoir voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

 

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse info@ferokill.be.

 

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut seulement identifier une machine.

Nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :

Les ‘first party cookies’ sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même, dont le but est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les réglages effectués par l’utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou encore : un formulaire prérempli avec les données que l’utilisateur a effectuées lors de ses précédentes visites.

Les “cookies tiers” sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais plutôt de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire présent. Par exemple, les cookies de Facebook, LinkedIn, Mailerlite ou Google Analytics.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur.  Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies..

 

Article 13 : Dépréciation de la validité – non-dépréciation

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le manquement, à tout moment, de FEROKILL à faire valoir l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou à exercer l’un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de FEROKILL. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

 

Article 15 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

 

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de retrait

 

Cher client, Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat.

 

A

FEROKILL SPRL

Rue Jozef de Block 74, 2830 Willebroek

info@ferokill.be

 

Je/Nous (*) vous informe(ons) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/la livraison du service suivant (*) :

 

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

 

Nom/Noms du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

 

Date :

 

(*) Supprimer ce qui n’est pas applicable.